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Mentions légales
Propriétaire site : GISBERT PIERRE-YVES - SIRET 945 030 443 00010 - 5 rue Ferdinand de Lesseps 34500 Béziers
Rédaction du site : GISBERT PIERRE-YVES
Création site : Agence Puytorac / agencepuytorac@yahoo.fr - RCS 419 956 214 Rouen
Copyright photos : Agence Puytorac / Punto Studio Foto / Lenets_tan / Nejron Photo / Karelnoppe / Kzenon / Determined / Atelier 211
Hebergement / Eur'net - 414 642 058 R.C.S CLERMONT-FERRAND
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 11 juillet 2025
1. Présentation du site
Le présent site internet (ci-après « le Site ») est édité par :
Jardin de Pierre – Entretien d’espaces verts
SIRET : 945 030 443 00010
Adresse : 5 rue Ferdinand Lesseps – 34500 Béziers
Email : [à compléter]
Téléphone : 06 11 77 12 77
Responsable de la publication : Gisbert Pierre-yves
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site. En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
3. Services proposés
Le Site permet aux Utilisateurs :
De consulter des informations sur les prestations d’entretien d’espaces verts,
D’en savoir plus sur les services proposés par Jardin de Pierre,
De prendre contact ou de demander un devis gratuit.
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion…) sont à la charge de l’Utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Jardin de Pierre.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Responsabilité
Jardin de Pierre s’efforce de fournir sur le Site des informations précises et à jour. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisation du Site se fait sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Jardin de Pierre ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Modification des CGU
Jardin de Pierre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
9. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort de Béziers, sauf disposition légale impérative contraire (ex : si l’Utilisateur est un consommateur).
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à un professionnel.
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 11 juillet 2025
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
Jardin de Pierre
Adresse : 5 rue Ferdinand Lesseps – 34500 Béziers
Email :
2. Données collectées
Dans le cadre de son activité, Jardin de Pierre est susceptible de collecter les données suivantes :
Nom, prénom
Adresse email, numéro de téléphone
Ville de résidence ou d’intervention
Informations communiquées via le formulaire de contact (message, demande de devis)
Données de navigation (adresse IP, cookies techniques)
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
Répondre aux demandes de contact ou devis
Gérer la relation client (suivi des interventions)
Améliorer les services proposés
Respecter les obligations comptables et légales
4. Base légale
Le traitement repose sur :
Le consentement de l’Utilisateur (formulaire de contact)
L’intérêt légitime du responsable de traitement (amélioration du service)
Une obligation légale (conservation des données de facturation)
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
Jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les données de prospection
5 à 10 ans pour les documents comptables (factures, devis acceptés)
Cookies : durée de conservation selon nature, limitée à 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à Jardin de Pierre et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques (hébergeur du site, prestataires informatiques). Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
7. Droits de l’utilisateur
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (dans les cas prévus par la loi)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits ou poser une question sur le traitement de vos données :
Contact : 06 11 77 12 77
Ou via la CNIL : www.cnil.fr
Recours en cas de litige
En cas de litige relatif à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez :
Nous contacter à l’adresse suivante :
Jardin de Pierre
5 rue Ferdinand Lesseps – 34500 Béziers
Email : [votre adresse email ici]Déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via leur site : www.cnil.fr
En cas de litige plus général (hors données personnelles), et à défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir le tribunal compétent du ressort de Béziers, sauf disposition légale contraire si vous êtes consommateur (tribunal du domicile du consommateur).
Politique de Cookies
Dernière mise à jour : 11 juillet 2025
1. Utilisation des cookies
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